L’incarcération.
Vous êtes un homme
étape un.
Vous passez au greffe. En enregistre votre identité et le document qui justifie votre incarcération, en prend vos empreintes et on fait une photo de vous pour la biométrie.
Vous recevez un numéro d’écrou, afin que l’on ne vous confonde pas avec une autre personne qui porterait le même nom que vous.
Ce numéro vous sera demandé tout au long de votre détention.
Une carte d’identité intérieure, a présenté si un agent vous la demande, peut également vous être remise.
Étape deux.
Vous passez au vestiaire pour y déposer vos papiers d’identité et tout objet que vous avez sur vous.
Vous pouvez y laisser des documents personnels, pour en la confidentialité.
Vous devez remettre les documents mentionnant le motif de votre écrou.
Vous devez signer une fiche d’inventaire précisant l’ensemble des effets retenus.
Vous êtes soumis à une fouille.
S’il existe des risques pour la sécurité des biens et des personnes, cette fouille peut-être intégrale.
Votre argent liquide et toute mode de paiement, les papiers d’identité et vos bijoux saufs alliance, montre chaîne ou objet religieux sans enregistrer déposer dans un coffre à la comptabilité.
Vous bénéficiez d’une douche, d’un nécessaire de toilette, de sous-vêtements propres, d’un repas chaud.
Vous recevrez aussi un paquetage draps, couvertures, produits d’hygiène, vaisselle, quitte de correspondance etc.
Dès votre arrivée, avant tout parloir, du linge peut vous être apporté par vos proches.
Vous allez avoir un bref entretien avec un responsable.
Vous pouvez lui signaler un problème de santé, une blessure, un régime alimentaire particulier ou tout autre difficulté.
Vous êtes placés dans une cellule d’arrivants, seule ou avec d’autres personnes détenues.
Vous serez reçus en entretiens par l’ensemble des services membre de la commission pluridisciplinaire unique CPU, et notamment dans les 24 heures par un directeur ou un officier pénitentiaire.
Vous rencontrez, lors de votre arrivée, un personnel soignant de l’unité sanitaire en milieu pénitentiaire US MP afin d’organiser les soins dont vous avez besoin.
À cette occasion, un bilan lié à votre consommation de drogue, d’alcool et de tabac et un dépistage des maladies transmissibles vous seront proposées VIH sida, hépatites, infections sexuellement transmissibles et tuberculose.
Ces examens ne sont pas obligatoires.
Leurs résultats sont confidentiels et ne sont pas connus de l’administration pénitentiaire.
Pour avoir les informations plus complètes sur la vie en détention, vous pouvez consulter le guide d’accueil de l’établissement, ainsi que le règlement intérieur, que vous trouverez en particulier à la bibliothèque.
Vous êtes une femme.
Les femmes sont concernées par toutes les informations de ce guide.
De plus vous êtes obligatoirement détenu dans un établissement ou un quartier d’établissement distinct de celui des hommes.
Seules des personnels pénitentiaires féminins peuvent vous fouiller.
Pour accéder à la détention des femmes personnels masculins doit avoir été autorisé par le chef d’établissement.
Si vous êtes enceinte, vous bénéficiez d’un service médical adapté.
Votre accouchement se déroulera dans d’un service hospitalier.
Vous pourrez ensuite demander à garder près de vous votre enfant juste qu’à ce qu’il est 18 mois, si vous êtes titulaires de l’autorité parentale.
Pour le garder au-delà de 18 mois, vous devez en faire la demande au directeur intérêt interrégionale, qui en décident après avis d’une commission consultative.
Tous les décisions concernant votre enfant vous appartiennent, ainsi qu’à son père, si il a l’autorité parentale.
Vous êtes mineurs
les mineurs sont concernés par toutes les informations de ce qui.
De plus vous êtes détenu dans un quartier d’hébergements spécifiques réservés aux moins de 18 ans.
À votre arrivée, vous êtes reçus par le responsable du quartier mineur ou de l’établissement pénitentiaire pour mineurs EPM.
Il informe vos parents sur le déroulement de votre détention.
Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse P JJ seront principalement en lien avec votre famille durant votre détention.
Vous êtes encadrés par une équipe de surveillants qui travaillent uniquement avec des mineurs.
Ils sont vos interlocuteurs.
D éducateurs de la P JJ interviennent également dans votre quartier ou dans EPM.
Vous participez à l’élaboration de votre emploi du temps que vous vous engagez à respecter.
Il comprend les horaires de cours, de formation, d’activités sportives et socioculturelles.
En cellule, vous disposez d’une télévision.
Le soir, vous ne pouvez la regarder que jusqu’à leur fixé par le règlement intérieur.
Fumer est interdit, même dans votre cellule.
En cas de procédure disciplinaire, vos parents ou représentants légaux sont informés.
Ils indiquent s’ils souhaitent ou non que vous soyez assistés par un avocat par un mandataire agréé.
Le juge des enfants est compétent sur toute question concernant.
Pour préparer votre réinsertion, les éducateurs de la PJJ peuvent vous aider.
Pour préparer votre sortie vous pouvez demander un entretien avec le juge des enfants.
Téléphoné.
Vous pouvez, passez gratuitement un appel téléphonique dans les premières heures de votre détention si vous êtes arrivants.
Téléphoné aux membres de votre famille, que vous soyez prévenus ou condamnés.
Téléphoner à d’autres personnes pour préparer votre réinsertion.
Si vous êtes condamnés, vous devez obtenir l’autorisation du chef d’établissement, si vous êtes prévenus, vous devez obtenir l’autorisation de l’autorité judiciaire.
Un code d’accès personnel vous sera attribué et vous devrez payer la communication téléphonique.
Le règlement intérieur de l’établissement fixe la fréquence à la durée des communications.
Toutes vos conversations téléphoniques peuvent être contrôlées et enregistrées, sauf celles avec les avocats, le contrôleur général des lieux de privation de liberté et certains services des points
Il interdit, de tenir des propos au téléphone qui met en danger la sécurité et le bon ordre de l’établissement.
Vos conversations téléphoniques peuvent être interrompues si elles présentent un danger pour l’établissement ou les personnes.
Vous pouvez aussi faire l’objet d’une procédure disciplinaire si vous ne respectez pas ces règles.
Contacter un avocat.
Vous pouvez.
Écrire librement à votre avocat sous enveloppe fermée : ce courrier est confidentiel.
Recevoir de votre avocat, après accord du juge, copie des pièces de la procédure d’instruction, par l’intermédiaire du greffe.
Recevoir de votre avocat, la copie des pièces de la procédure d’aménagement de peine.
Recevoir la visite d’un avocat au jour et aux heures fixées par le règlement intérieur de l’établissement.
Les entretiens sont confidentiels.
Vous faire assister ou représenter par un avocat lorsque l’administration envisage de prendre une décision défavorable concernant votre trois, visite, isolement, etc., sauf lorsque la décision fait suite à une demande de votre part.
Vous faire assister par un avocat si vous demandez à bénéficier d’un aménagement de peine.
Il est interdit.
De transmettre un courrier personnel, ni aucun objet, par l’intermédiaire de l’avocat.
Si vous n’avez pas avocat.
Vous ne connaissez pas d’avocat :
fait une demande d’avocat commis d’office auprès du bâtonnier de l’ordre du tribunal de Grande instance TGI dont vous dépendez.
Consultez la liste des avocats affichés au greffe et en détention.
Vous souhaitez désigner un avocat que vous connaissez contacter le directement par courrier.
Si besoin, fait une demande d’aide juridictionnelle auprès du TGI dont vous dépendez.
Le service pénitentiaire d’insertion et de probation pour vous aider dans cette démarche.
Situation pénale, faire appel, écrire au juge.
Avant le jugement, le juge d’instruction, le juge des libertés et de la détention JLD et la chambre de l’instruction de la cour d’appel sont compétents pour décider d’une éventuelle mise en liberté.
Le juge d’instruction s’occupe de l’instruction de votre affaire avant le jugement.
Le juge d’application des peines JAP est compétent sur toute question concernant le déroulement de la peine et les mesures qui vous concernent, permission de sortie, semi-liberté, libération conditionnelle, réduction de peine supplémentaire etc.
Concernant les mineurs, c’est le juge des enfants qui est compétent pour ces questions.
Après le jugement, en cas de besoin, le greffe de la prison peut vous indiquer de quel magistrat vous relever.
Vous pouvez.
Dans les 10 jours après le jugement, signalé au greffe que vous voulez faire appel.
Dans les cinq jours après une décision de cour d’appel, signalé au greffe que vous voulez former un pouvoir en cassation.
Écrire au procureur de la république, au juge des libertés et de la détention, au juge d’instruction ou au juge de l’application des peines, sous enveloppe fermée.
Si vous êtes condamnés, demander au juge de l’application des peines une audience pour lui parler de votre projet de sortie ou de votre vie en détention.
Demander au greffe les informations sur votre situation pénale.
Vous devez.
Écrire au service du greffe pour les renseignements sur votre situation pénale.
Vous pouvez demander au surveillant, au gradé ou à une personne d’insertion et de probation de vous aider à comprendre.
Rencontrer un directeur, un responsable, un CPIP.
Vous pouvez.
Demander à rencontrer le responsable de secteur, le chef de bâtiment, le chef de détention, le chef d’établissement ou le conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation en charge de votre dossier.
Vous devez.
Faire la demande par écrit en précisant l’objet de votre demande.
Si vous ne vous pouvez pas écrire, expliquer votre demande au surveillant qui préviendra la personne concernée.
Si l’un de vos proches souhaite rencontrer le chef d’établissement ou un membre du SP IP, il peut en faire la demande par écrit en précisant l’objet.
Prévenir le suicide.
Vous venez d’arriver en détention. Vous pouvez connaître un sentiment de grande solitude, être triste, accablé. Vous pouvez aussi rencontrer des moments difficiles avec une perte d’espoir.
Si vous traversez une telle période, avec éventuellement des idées de suicide, demander de l’aide auprès des différents professionnels, personnels de surveillance, de direction, du SP IP, soignants, enseignants etc. et bénévoles, visiteur de prison, aumônier etc.
Ils sont formés pour vous apporter cette aide, même en cas de désespoir extrême.
Il existe aussi dans certains établissements des codétenus de soutien à qui parler.
Demander de l’aide, avoir la force d’en parler, est une première étape dans la reconnaissance de votre souffrance.
Service médical.
Dans tous les établissements pénitentiaires, les soins somatiques psychiatriques sont pris en charge par unité sanitaire en milieu pénitentiaire US MP.
Elle comprend des médecins généralistes et spécialistes, des infirmiers, des psychologues, des dentistes, du personnel administratif.
Le règlement intérieur de l’établissement indique les horaires d’ouverture de l’U.S. MP.
Si besoin, des soins spécialisés ou des examens complémentaires peuvent être réalisés dans l’hôpital public de rattachement.
Les hospitalisations programmées d’une durée supérieure à 48 heures sont organisées dans l’une des huit unités hospitalières sécurisées inter régionale UHSI ou à l’établissement public de santé national de Fresnes EPS NF.
Les personnes détenues dans un établissement pénitentiaire d’outre-mer sont prises en charge dans l’établissement hospitalier de rattachement.
Les hospitalisations à temps complet, librement conscient, pour un trouble de santé mentale sont organisées dans unité italien spécialement aménagé U HSA.
Les soins de traitement sont gratuits.
US MP proposent des soins équivalents à ceux proposés à l’extérieur.
Les médecins et les autres professionnels de santé intervenant en prison sont indépendants de l’administration pénitentiaire ils ne sont pas rattachés aux autorités pénitentiaires et sont soumis au secret médical.
Ce sont des personnes hospitaliers dépendant de l’hôpital public de rattachement.
Une première consultation médicale est proposée dès votre arrivée.
Vous devez.
Respecter les horaires des rendez-vous médicaux.
Service médical.
Si besoin, vous pouvez, demandez à être reçu par un professionnel de santé, en écrivant sous pli fermé au service médical. Une boîte aux lettres est réservée pour les demandes de consultation.
Le courrier est relevé par une personne soignant. Il est confidentiel et non contrôlé. Vous pouvez aussi solliciter une personne pénitentiaire pour transmettre votre demande.
Signaler au médecin tout problème médical ou traitement en cours, troubles cardiaques, troubles neurologiques, troubles de la vue, séjour hospitalier antérieur, etc., pour un meilleur suivi durant l’incarcération.
Demander au personnel médical de vous mettre en liaison avec les associations spécialisées. Demandez à votre médecin à l’extérieur de prendre contact avec le médecin de l’établissement.
Bénéficier d’une visite médicale dans le mois précédent votre libération.
Demander à être orienté vers une structure médicale ou médico-sociale adaptée à votre état de santé, à votre sortie de détention.
En cas d’urgence, vous devez.
Vous signalez immédiatement surveillant.
Il fera appel aux personnels soignants présents à l’établissement et, si besoin, à un service médical d’urgence.
Le surveillant doit faire appel, la nuit, au premier surveillant pour ouvrir la porte de la cellule.
