La loi du 18 janvier 1994 a permis l’entrée de l’hôpital dans les prisons françaises grâce à la mise en place d’un système de conventions entre les hôpitaux et les prisons.
- Aujourd’hui, chaque établissement pénitentiaire est lié à un établissement hospitalier qui est responsable de la prise en charge sanitaire des détenus. Cette réforme représente une véritable rupture avec la situation d’avant 1994. Elle a permis, en effet, de structurer la filière de soins en milieu carcéral.
2La mise en place des unités de consultation et de soins ambulatoires (UCSA) a constitué le premier volet de cette réforme. Ces unités sont des services hospitaliers sous la responsabilité d’un chef de service chargé du suivi somatique et de la prise en charge thérapeutique mais également de la mise en place des programmes de prévention et d’éducation pour la santé.
- Le deuxième volet de la réforme s’applique au schéma national d’hospitalisation des personnes détenues. Officialisé par l’arrêté interministériel du 24 août 2000, il est prévu la création d’unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) dans huit pôles : Bordeaux, Lille, Lyon, Nancy, Rennes, Toulouse, Marseille, le huitième pôle étant constitué par l’Établissement public de santé national de Fresnes, en complémentarité avec l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
- Ces unités ont une compétence médico-chirurgicale et sont implantées dans les centres hospitalo-universitaires. Elles accueillent les détenus devant subir une hospitalisation programmée de plus de 48 heures.
- 3La prise en charge en santé mentale des personnes détenues est aussi en pleine transition. Créés en 1977, les vingt-six services médico-psychologiques régionaux (SMPR) sont des services d’un établissement de santé installés en établissement pénitentiaire. Ils assurent les soins psychiatriques courants au bénéfice des personnes détenues dans leur établissement pénitentiaire d’implantation. Ils sont chargés de dépister les pathologies mentales, d’œuvrer à la prévention des suicides, de dispenser aux détenus des soins d’une qualité équivalente à ceux prodigués à la population générale, de favoriser l’accès aux soins pour certains détenus qui ont habituellement, en milieu libre, peu ou pas recours au dispositif de soins psychiatriques et aussi d’organiser la continuité des soins à l’occasion des transferts et à l’issue de l’incarcération.
l’Établissement public de santé national de Fresnes
