Les règles de vie.
contrôle, fouille.
La fouille par palpation ou intégrale sont possibles dès lors qu’il existe des éléments permettant de suspecter un risque d’évasion, l’entrée, la sortie où la circulation en détention d’objets ou de substances prohibées ou dangereuses pour la sécurité des personnes ou le bon ordre de l’établissement.
Les investigations corporelles internes, qui doivent être requises par le procureur de la république est réalisée par un médecin, sont possibles lorsque vous êtes soupçonnés d’avoir ingéré des substances ou des objets ou les avoirs dissimulés dans votre personne.
Ces contrôles doivent être effectués dans le respect de la dignité des personnes.
Vous devez.
Vous soumettre aux mesures de contrôle mis en œuvre pour le maintien de l’ordre et de la sécurité au sein de l’établissement, utilisation d’un décrypteur de masse métallique, fouille par palpation ou fouille intégrale, investigations corporelles internes.
Les personnels de surveillant procèdent, en l’absence des personnes détenues, à des fouilles fréquentes et minutieuses de la cellule.
Les objets encombrants la cellule et, de ce fait, gênant ou retardant les contrôles de sécurité, sont déposés aux vestiaires.
Discipline.
le règlement intérieur de l’établissement vous informe des principales règles de vie en détention, des fautes et des sanctions prévues par le code de procédure pénale.
Il vous informe aussi de la procédure disciplinaire applicable et des recours possibles.
Si vous ne respectez pas une de ces règles, respect des personnels de l’établissement et des autres personnes détenues, horaires, tenue, objets en cellule, fonctionnement d’un atelier ou d’une activité, etc.
Vous pouvez faire l’objet d’une procédure disciplinaire. Le surveillant constate la faute par un écrit qui transmet aux responsables. Après enquête, le chef d’établissement décide de la comparution en commission de discipline. Dans ce cas, il vous est remis une notification écrite des faits reprochés et de la date de comparution de jours au moins avant la comparution.
La copie de votre dossier disciplinaire vous est transmise 24 heures au moins avant la comparution.
En cas de faute grave, vous pouvez être placés au quartier disciplinaire à titre préventif, avant la comparution en commission disciplinaire.
Ce placement préventif ne peut excéder deux jours ouvrables. Si le dernier jour tombe en samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, votre placement est prolongé jusqu’à premier jour ouvrable suivant.
En cas de comparution devant la commission de discipline.
Vous pouvez.
Présentez votre défense oralement ou par écrit.
Rencontrer l’avocat qui vous assiste avant la comparution devant la commission de discipline.
Demander que des témoins soient entendus. Le président de la commission décide ou non de les appeler.
Demander un interprète si vous ne parlez pas français.
Discipline.
Les sanctions qui peuvent vous être appliquées sont :
l’avertissement.
L’interdiction de recevoir de l’argent, deux mois maximum.
La privation de cantine, deux mois maximum
la privation d’un appareil, un mois maximum.
La privation d’une activité.
Le confinement en cellule seule, un à 20 jours, 30 jours en cas de violence.
D’autres sanctions en rapport avec la faute, suspension ou déclassement, parloir avec hygiaphone, travail de nettoyage.
Si vous avez entre 16 et 18 ans vous pouvez être sanctionnés, selon la gravité de la faute, jusqu’à sept jours de confinement en cellule ordinaire ou sept jours de cellule disciplinaire.
Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez être sanctionnés ni de cellules disciplinaires, ni de privation d’activités de formation ou d’enseignement, ni de suspension de travail. Mais vous pourrez être sanctionné jusqu’à trois jours de confinement pour les fautes les plus graves. Les mineurs peuvent aussi être sanctionnés par une mesure de bon ordre MBO notamment : privation de cantine, privation de télé, privation d’une activité de loisir ou de sport.
Quartier disciplinaire.
Selon la nature et la gravité de la faute, la sanction de cellule disciplinaire peut atteindre 20 jours
en cas de violence, cette durée peut être étendue jusqu’à 30 jours. Un entretien sera réalisé par un personnel d’encadrement à chaque placement en quartier disciplinaire. Une plaquette précisant vos droits et obligation vous sera remise. Dans ce quartier, vous êtes vus par le médecin au moins deux fois par semaine. Les effets personnels détenus en cellule sont limités aux besoins quotidiens du séjour au quartier disciplinaire.
Vous pouvez.
Avoir une promenade d’au moins une heure par jour seul. Si cela est possible la promenade sera réparti en deux temps dans la journée.
Gardez vos affaires de toilette, ou au besoin il pourra vous être remis des produits d’hygiène.
Bénéficier d’une douche au moins trois fois par semaine.
Demander à changer de vêtements quotidiennement.
Demander des produits d’entretien pour le nettoyage de la cellule.
Fumer, sauf si vous êtes mineurs.
Demander des livres ou des journaux à la bibliothèque.
Écrire et recevoir du courrier.
Effectuer un appel téléphonique par période de sept jours.
Avoir un parloir par semaine.
Demander un poste radio et écouter la radio.
Rencontrer votre avocat.
Rencontrer votre consul, le défenseur des droits ou le contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Demander à rencontrer un représentant de la direction.
Rencontrer un membre du service pénitentiaire d’insertion et de probation.
Rencontrer le personnel soignant.
Rencontrer un aumônier.
Quartier disciplinaire.
Conservez recevoir dans votre cellule des objets et livres nécessaires à votre pratique religieuse.
Demander à rencontrer le JAP.
Il est interdit.
De communiquer avec les autres personnes détenues.
De bénéficier des activités organisées par l’établissement, y compris sportive.
D’avoir la télévision.
De cantinais, sauf aux produits d’hygiène, est nécessaire de correspondance.
De sortir en promenade collective.
De détenir un briquet.
De conserver un rasoir : il vous est remis à la demande est retiré après utilisation.
Seuls les mineurs de 16 ans et plus peuvent être sanctionné de cellules disciplinaires et les durées sont plus courts que pour les majeurs les parloirs sont plus nombreux et les activités d’enseignement ou de formations sont maintenues.
L’isolement.
Vous pouvez être placés à l’isolement par mesure de protection ou de sécurité soit à votre demande, soit à l’initiative de l’administration pénitentiaire, soit sur décision du juge d’instruction ou du juge des libertés et de la détention en charge de votre dossier si vous êtes prévenus. La direction n’est pas obligée de donner suite à votre demande.
Lorsque vous êtes passés à l’isolement, soit votre demande, soit à l’initiative de l’administration pénitentiaire, ou encore sur l’ordonnance du juge, isolement judiciaire.
Vous pouvez.
Faire des observations écrites ou orales, sauf urgence, avant la prise de décision de placement à l’isolement ou de prolongation de la mesure par l’autorité compétente et bénéficier de l’assistance d’un avocat. Vous bénéficiez alors de l’aide juridique.
Si l’isolement est à votre demande, vous pouvez aussi faire des observations écrites ou orales, bénéficier de l’assistance d’un avocat et de l’aide juridique avant la prise de décision de lever de la mesure.
Conserver l’intégralité de vos droits en termes d’accès à l’information, de relations avec l’extérieur, de correspondance, de l’exercice du culte, de manière individuelle, ou d’utilisation de votre compte nominatif.
L’exercice de ce droit peut toutefois être aménagé afin de limiter les contacts entre prisonniers détenus isolés et le reste de la population pénale.
Rencontrer régulièrement le personnel de direction, de commandement ou d’encadrement, et le personnel d’insertion et de probation.
Vous entretenir avec un médecin et faire l’objet d’un examen médical au moins deux fois par semaine.
Cantiner, vous abonnez aux revues de votre choix, louer ou acheter un téléviseur.
Bénéficier de la promenade dans une cour spécifique, en principe de manière individuelle.
L’isolement.
Pratiquer une activité sportive au sein du quartier d’isolement.
Suivre des cours par correspondance.
Avoir accès à la lecture.
Bénéficier si besoin de l’aide attribuée aux personnes sans ressources suffisantes.
Vous ne pouvez pas.
Être placé en cellule avec une autre personne détenue.
Vous n’êtes pas d’accord.
Le règlement intérieur de l’établissement donne la liste des autorités judiciaires et administratives auxquelles il est possible de décrire sous enveloppe fermée.
Vous pouvez.
Pour contester une décision prise par le chef d’établissement.
Demandez à vous faire expliquer les motifs de la décision.
Demander au chef d’établissement de revenir sur une décision.
Écrire au directeur inter régionale des services pénitentiaires si vous n’êtes pas satisfaits de la réponse, notamment dans le cadre d’une mise à l’isolement.
Écrire au directeur de l’administration pénitentiaire ou au ministre de la justice si vous n’êtes pas satisfaits de la réponse du directeur d’interrégionale.
Dans une enveloppe fermée, écrire tous les services de l’établissement.
Pour un problème concernant l’exécution ou l’application de la peine.
Écrire aux autorités judiciaires, juge de l’application des peines, procureur de la république, juge d’instruction, juge des libertés et de la détention, juge des enfants si vous êtes mineurs.
Pour une question concernant votre santé.
Écrire au directeur de l’hôpital auquel est rattaché l’U.S. MP, au médecin inspecteur de l’agence régionale de santé à RS ainsi qu’au chef de l’inspection générale des affaires sociales IGA.
Pour un problème grave sur le fonctionnement de l’établissement.
Écrire au chef de l’inspection des services pénitentiaires à la direction de l’administration pénitentiaire.
Vous êtes pas d’accord.
Vous pouvez aussi.
Écrire au président du conseil d’évaluation de l’établissement, préfet ou sous-préfet.
Saisir directement le défenseur des droits.
Écrire au contrôleur général des lieux de privation de liberté pour l’informer de tout fait ou situation qui constitue une violation des droits fondamentaux de la personne. Le contrôleur peut aussi s’entretenir, en toute confidentialité, avec des personnes détenues lors de ses visites d’établissements.
Écrire au président de la commission d’accès administratif.
Déposer plaint en écrivant au procureur de la république portée à sa connaissance une infraction pénale.
Exercer un recours devant le tribunal administratif contre les décisions de l’administration pénitentiaire prise à votre encontre.
Dans le cas où vous n’êtes pas d’accord avec une sanction disciplinaire, vous devez d’abord faire un recours auprès du directeur interrégionale dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision. Le directeur interrégionale à un mois pour répondre. L’absence de réponse équivaut un rejet. Vous pouvez alors saisir le tribunal administratif.
Exercer un recours devant la cour européenne des droits de l’homme après avoir fait des recours possibles en France.
Toutes ces correspondances, si elle porte clairement le nom du destinataire, le sont pas contrôlé par l’administration.
